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Editeur

DOISNE STUDIO PHOTO

Etablissement principal : 1 rue du moulin 78590 Rennemoulin

Siège social : 9, allée des Sablons, 78330 Fontenay-le-Fleury

Capital : 5000 €

SIREN : 538 803 982

Gérant et responsable de la publication : Charles Doisne

Hébergeur

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

SIRET 431 303 775 000 16

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Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bebephotos.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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